Contrat de licence de l'utilisateur final

 LE CONTRAT UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL GETCOUPONHERE ET LA DIVULGATION DU LOGICIEL GETCOUPONHERE

N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL CI-JOINT, LA DOCUMENTATION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) OU TOUTE PARTIE DE CES DERNIERS (DÉSIGNÉS DANS LEUR ENSEMBLE « LOGICIEL ») AVANT D'AVOIR LU ATTENTIVEMENT ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS. CECI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE (« ACCORD ») ENTRE VOUS (QUE VOUS SOYEZ UNE PERSONNE PHYSIQUE OU UNE PERSONNE MORALE) (« VOUS », « VOTRE » ET « VOS ») ET GETCOUPONHERE

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

1. LOGICIEL. Ce contrat s’applique aux logiciels, aux applications et à toutes les mises à jour fournies par GETCOUPONHERE LLC., Sa société mère, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs (le «logiciel»). Nous pouvons interrompre ou modifier toute fonctionnalité du logiciel à tout moment et sans préavis. Dans le présent Contrat, nous utilisons les termes «nous», «notre» ou «GETCOUPONHERE» pour GETCOUPONHERE LLC.  Et ses filiales, divisions opérationnelles, sociétés affiliées. Nous utilisons le terme «vous» ou «votre» pour vous désigner en tant qu'individu ou entité au nom duquel vous agissez, le cas échéant.

2. PROPRIÉTÉ. Ceci est une licence du logiciel et non une vente. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle et par des traités internationaux. Nous et nos concédants de licence ou fournisseurs détenons tous les droits sur le logiciel. Vos droits d'utilisation du logiciel sont spécifiés dans le présent contrat et nous conservons et réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

3. LICENCE. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Getcouponhere vous octroie par la présente une licence de droit d'auteur non-exclusive, libre de droit, révocable, non transférable et limitée relative à l'utilisation du Logiciel exclusivement en relation avec des systèmes ou des composants qui incluent ou incorporent des processeurs Getcouponhere, le cas échéant.

4. RESTRICTIONS. Vous ne disposez d'aucun autre droit dans le Logiciel, qu'il s'agisse d'un droit exprès, tacite, survenant par préclusion ou d'une autre manière. D'autres restrictions relatives à Votre utilisation du Logiciel sont exposées ci-dessous. Vous ne pouvez pas :

- modifier ou créer des travaux dérivés du Logiciel ;

- distribuer, publier, afficher, concéder en sous-licence, céder ou transférer d'une autre manière le Logiciel ;

- décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou réduire d'une autre manière le Logiciel à une forme perceptible par l'humain (à l'exception de ce qui est autorisé par la loi applicable) ;

- modifier ou retirer des symboles de droits d'auteur, de marques de commerces ou de brevets contenus dans le Logiciel ;

- utiliser le logiciel pour : (i) développer des inventions qui découlent directement d'informations confidentielles en vue de demander une protection de brevet ; (ii) aider dans l'analyse de Vos brevets et de Vos demandes de brevets ; ou (iii) modifier des brevets existants.

5. CONTENU. Le contenu accessible par le biais du logiciel, y compris les liens vers certains sites Web et les frais RSS proposés avec le logiciel, est la propriété de ses propriétaires respectifs. Cet accord ne vous donne pas une licence pour utiliser un tel contenu. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité des informations dans ce contenu. L'utilisation de sites Web ou de services auxquels le logiciel est destiné est soumise aux conditions d'utilisation présentées sur ce site Web ou service. Tous les services Internet que nous fournissons pour une utilisation avec le logiciel sont soumis à des termes et conditions distincts. Vous devez respecter ces conditions si vous utilisez nos services via le logiciel. Le contenu des sites liés vous est fourni pour votre usage personnel et non commercial, pour votre commodité.

6. INSCRIPTION. Nos sociétés affiliées et nous-mêmes fournissons des services en ligne interactifs à utiliser avec le logiciel, tels que des services de courrier électronique et autres. Pour accéder à ces services, vous devez être un utilisateur du service GETCOUPONHERE et disposer d'un identifiant de connexion valide, tel qu'un nom d'utilisateur GETCOUPONHERE. Si vous n'êtes pas membre, vous pouvez vous inscrire en allant sur www.GETCOUPONHERE.fr. Vous devez accepter de vous conformer aux conditions générales qui peuvent s'appliquer à tout service en ligne interactif que vous choisissez d'utiliser avec le logiciel.

7. SUGGESTIONS. Vous acceptez que GETCOUPONHERE puisse utiliser, de quelque manière que ce soit, sans limitation et sans compensation, tous les commentaires, suggestions, plaintes et autres commentaires que vous fournissez concernant le logiciel.

8. VOS REPRÉSENTATIONS. Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique suffisante pour conclure cet accord, que Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légitimes et que vous ne violerez pas les termes de cet accord.

9. DISTRIBUTION LATENT. Certains logiciels ont été conçus de manière à pouvoir être livrés par segments afin que le téléchargement soit rapide et pratique. Dans ces cas, un petit logiciel (le "Stub") peut être initialement installé, puis "appeler" un serveur Web via Internet et terminer son installation sur votre ordinateur ultérieurement (i) au cours de l'installation. (ii) lorsque le stub détecte que vous avez de la bande passante disponible, ou (iii) lorsque vous avez demandé l’utilisation d’une fonction nécessitant cette partie du logiciel. Ce mécanisme ne sera utilisé que pour terminer l'installation du logiciel que vous avez choisi d'installer.

10. MISES À JOUR AUTOMATIQUES ET RÉINSTALLATIONS. Nous pouvons fournir à votre ordinateur des mises à jour, des mises à niveau, des modifications et/ou des correctifs automatisés pour résoudre des problèmes tels que la sécurité, l'interopérabilité et les performances (collectivement «Mises à jour»). Vous aurez peut-être l'occasion de choisir si vous souhaitez que toutes les mises à jour soient livrées automatiquement ou si vous préférez être annoncé lorsqu'une nouvelle mise à jour est prête à être installée. Vous nous autorisez à fournir automatiquement toute mise à jour si nous estimons qu'il est nécessaire d'assurer la continuité des fonctionnalités du logiciel. Votre utilisation des Mises à jour sera régie par le présent Contrat, sauf si vous êtes invité à accepter de nouvelles conditions ou des conditions supplémentaires au moment du téléchargement ou de l’installation.

11.  INFORMATIONS SUR LES PERFORMANCES ET L’UTILISATION.

(a) INFORMATIONS TECHNIQUES. La plupart des logiciels sont configurés pour rapporter automatiquement des informations relatives aux erreurs informatiques liées à l'utilisation du logiciel, sans préavis. Des informations sur les paramètres de configuration de votre logiciel peuvent être incluses. Ces données nous seront envoyées pour aider à diagnostiquer les problèmes de performances liés au logiciel et à les améliorer.

(b) INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DES CARACTÉRISTIQUES. Le logiciel peut également nous fournir des informations anonymes sur l'utilisation de nos fonctionnalités et des boutons du logiciel. Nous utilisons ces informations globalement pour déterminer les fonctions et les boutons du logiciel les plus populaires et les plus utiles pour ses utilisateurs.

(c) ID LOGICIEL. Le logiciel peut contenir un numéro d'identification spécifique afin de suivre le nombre d'instances uniques du logiciel utilisé.

d) PERSONNALISATION. Il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations afin que nous puissions personnaliser le contenu via le logiciel. Par exemple, vous pouvez être invité à saisir votre code postal, qui pourrait être utilisé pour vous fournir des bons plans de votre locale et ses alentours.

12. CARACTÉRISTIQUES SUPPLÉMENTAIRES, TERMES. Les produits, logiciels et services supplémentaires de notre part et de nos affiliés peuvent être rendus disponibles via le logiciel. Tous les composants supplémentaires que nous pouvons proposer de temps à autre (tels que des mises à niveau ou des fonctionnalités supplémentaires) peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, qui viendront compléter le présent Contrat. En règle générale, les nouvelles versions du logiciel feront l’objet d’un contrat de licence séparé. L'annexe 1 contient une liste des composants inclus dans la livraison initiale du logiciel. Le logiciel peut inclure la barre d’outils GETCOUPONHERE. Si vous avez choisi d'installer la barre d'outils GETCOUPONHERE, celle-ci apparaîtra sous forme de barre d'outils supplémentaire dans votre navigateur Internet Explorer, ce qui vous permettra d'accéder facilement à nos produits, services et fonctionnalités. Si vous saisissez une adresse Web avec erreur, la barre d’outils GETCOUPONHERE proposera des adresses similaires suggérées à l’aide du service de recherche GETCOUPONHERE.

13. PARAMETRES PAR DEFAUT. GETCOUPONHERE Recherche sera défini comme moteur de recherche par défaut dans le logiciel. Si vous mal écrivez une adresse de Site Web ou entrez un domaine inexistant, votre navigateur par défaut affiche les résultats de la recherche de GETCOUPONHERE Recherche au lieu d'une page d'erreur. GETCOUPONHERE.com sera défini comme votre page d'accueil par défaut dans le logiciel. Pour faciliter l'accès à nos fonctionnalités et services, vous pouvez ajouter un raccourci, une icône de barre d'outils de lancement rapide et une icône de la barre d'état système du logiciel sur votre bureau.

14. OFFRES DES TIERS. Des tiers peuvent de temps en temps proposer aux applications ou aux services d'accéder, de «se brancher» ou d'interagir avec le logiciel. Vous ne pouvez utiliser que des applications tierces autorisées par nous pour une utilisation avec le logiciel. Votre utilisation de toute application tierce sera à vos propres risques et sera soumise aux termes et conditions de ces tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant les applications tierces. Vous acceptez que nous ne sommes aucunement tenus de vous fournir des corrections d'erreur, mises à jour, mises à niveau, correctifs et/ou améliorations permettant de rendre le logiciel accessible ou compatible avec ces applications tierces.

15. CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Certains composants du logiciel prennent en charge certaines fonctionnalités de cryptographie et d'authentification, notamment les communications Secure Sockets Layer et S / MIME, qui peuvent nécessiter l'installation et / ou l'utilisation d'un certificat numérique. Les certificats numériques sont émis, validés et révoqués par des autorités de certification tierces ("AC"). Nous n'avons aucun contrôle sur le processus de certification tierce. Vous êtes le seul responsable de vous familiariser avec les conditions générales établies par une autorité de certification pour l'utilisation de ses certificats numériques ou pour leur confiance, y compris, sans limitation, toute obligation de valider un certificat numérique, de maintenir la sécurité d'une clé cryptographique ou mot de passe, ou payer des frais pour les services de certification. VOUS ÊTES UNIQUEMENT RESPONSABLE DE TOUTE DÉCISION D'UTILISER OU DE VOUS FIER À UN CERTIFICAT NUMÉRIQUE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA VALIDITÉ OU DE L'EXACTITUDE D'UN CERTIFICAT NUMÉRIQUE, NI DE LA SÉCURITÉ OU DE L'INTÉGRITÉ DE TOUTE TRANSACTION OU COMMUNICATION AUTHENTIFIÉE PAR UN CERTIFICAT NUMÉRIQUE.

16. UTILISATION ET DISPONIBILITÉ DU CODE SOURCE OUVERT. Des parties de certains logiciels ont peut-être été créées à l'aide d'un code source disponible via différents projets open source. Dans de tels cas, les licences et la disponibilité du code source de ces composants sont spécifiées dans un document de notification des droits d'auteur fourni avec le logiciel ou lié à celui-ci.

17. RÉSILIATION. Le présent contrat est automatiquement résilié si vous ne respectez pas ses conditions ou si vous essayez de céder le contrat ou de transférer le logiciel à un tiers, sauf autorisation expresse dans ce contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et détruire toutes les copies du logiciel en votre possession. Toutes les dispositions du présent contrat, à l'exception de la concession de licence indiquée à la section 3 ci-dessus, demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. Nous pouvons prendre toute solution technique pour empêcher les communications en groupe non sollicitées d’entrer, d’utiliser ou de rester dans notre ordinateur ou nos réseaux de communication.

18. SOULAGEMENT INJONCTIF. Vous êtes d’accord que votre violation ou menace de violation de la présente convention nous causera un préjudice irréparable pour lequel le recouvrement des dommages-intérêts serait insuffisant et que, par conséquent, nous pourrons obtenir un soulagement injonctif opportun pour protéger ses droits en vertu de la présente convention, en plus de toutes autres recours disponibles en droit ou en équité.

19. LIMITATIONS DE GARANTIE

 LE LOGICIEL EST CONCEDE SOUS LICENCE « EN L'ETAT ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE LOGICIEL REPONDRA A VOS EXIGENCES OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA STABILITE OU SANS ERREUR. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES EN TERMES DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE PRECISION, D’EFFORT ET DE COUT SATISFAISANTS DE TOUT SERVICE ET REPARATION LIES A SON UTILISATION. NOUS, NOS CONCEDANTS DE LICENCE ET NOS FOURNISSEURS, DECLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-INGERENCE, DE NON-VIOLATION OU D’EXACTITUDE, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE PUISSENT JURIDIQUEMENT ETRE EXCLUES.

AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR NOUS OU PAR UN REPRESENTANT AUTORISE DE GETCOUPONHERE NE CREERA DE GARANTIE OU N'AUGMENTERA EN AUCUNE MANIERE LA PORTEE DE TOUTE GARANTIE QUI NE PEUT ETRE REFUSEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. GETCOUPONHERE ET SES CONCEDANTS DE LICENCE N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL.

SI AUCUNE LOI IMPLICITE NE PEUT ETRE REFUSEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE IMPLICITE EST ALORS LIMITEE A 30 JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL CHEZ NOUS OU CHEZ NOTRE DISTRIBUTEUR AGREE.

SI VOUS CHOISISSEZ DE DESINSTALLER CERTAINS COMPOSANTS DU LOGICIEL, VOUS LE FAITES A VOS RISQUES ET PERILS ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS POURRIEZ NE PAS ETRE EN MESURE D'ACCEDER A ET D'UTILISER CERTAINS OU TOUS LES SERVICES EN LIGNE INTERACTIFS FOURNIS PAR NOUS POUR UNE UTILISATION AVEC LE LOGICIEL.

20. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 LE LOGICIEL EST CONCEDE SOUS LICENCE « EN L'ETAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIES A SON UTILISATION. GETCOUPONHERE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS DISPOSEZ PEUT ETRE D'AUTRES DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, CONFORMEMENT AUX LOIS DE VOTRE PAYS, QUE LE PRESENT CONTRAT NE PEUT PAS MODIFIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON SONT EXCLUES.

21.  AUCUN OBLIGATIONS DE SUPPORT OU DE MISE À NIVEAU. Nous ne sommes pas obligés de créer ou de fournir une assistance, des corrections, des mises à jour, des mises à niveau, des corrections de bugs et / ou des améliorations du logiciel.

22. CONTRÔLE DES IMPORTATIONS / EXPORTATIONS. Le logiciel est soumis aux lois, règlements, règles et ordonnances d'exportation et d'importation des États-Unis et des pays étrangers. Vous devez vous conformer à ces lois qui s'appliquent au logiciel. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer ou publier le logiciel, tout autre produit, logiciel ou technologie reçu de notre part, ou tout produit direct en résultant, pour toute utilisation finale interdite, ou vers tout pays, entité ou entité proscrit. Ou une personne (où qu’elle se trouve), sans l’autorisation appropriée des États-Unis et/ou d’un gouvernement étranger.

23. ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ. Le logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé dans des environnements dans lesquels sa défaillance pourrait entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves, tels que l'exploitation d'installations nucléaires, la navigation aérienne systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, appareils de survie, systèmes d’armes ("activités à haut risque"). DE CE FAIT, NOUS ET NOS FOURNISSEURS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION À DES ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ. LE GROUPE GETCOUPONHERE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DANS CES APPLICATIONS.

24. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Logiciel est un "objet commercial", tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101, composé du "logiciel informatique commercial" et de la "documentation de logiciel informatique commercial", tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995) et 48 C.F.R. 227,7202 (juin 1995). En accord avec 48 C.F.R. 12.212, 48 C.F.R. 27.405 (b) (2) (juin 1998) et 48 C.F.R. 227.7202, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel avec uniquement les droits décrits dans la présente licence.

25. AVIS ÉLECTRONIQUES. VOUS ACCEPTEZ ÉLECTRONIQUEMENT CETTE LICENCE. VOUS AUTORISEZ À NOUS FOURNIR TOUTE INFORMATION ET AVIS CONCERNANT LE LOGICIEL («AVIS») SOUS FORME ÉLECTRONIQUE. NOUS POUVONS VOUS FOURNIR DES AVIS (1) VIA E-MAIL SI VOUS AVEZ NOUS FOURNI UNE ADRESSE COURRIEL VALIDE OU (2) EN PUBLIANT L'AVIS SUR UN SITE WEB DÉSIGNÉ PAR NOUS. La remise de tout avis prend effet dès qu’elle est envoyée ou postée par GETCOUPONHERE, que vous lisiez l’avis ou receviez la livraison. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des avis par voie électronique en cessant d'utiliser le logiciel. Tant que vous pourrez accéder à Internet à l'aide du logiciel, vous pourrez recevoir des notifications électroniques de notre part.

26. INDEMNISATION. À la demande de notre part, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de responsabilité notre société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que nos employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs et mandataires respectifs, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du logiciel. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui pourrait par ailleurs faire l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérez avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

27. CHOIX DE DROIT ET D'EMPLACEMENT POUR RÉSOUDRE LES LITIGES. Vous acceptez que les lois du Commonwealth de Virginie régissent le présent contrat et toute réclamation ou tout litige que vous pourriez avoir contre nous, sans égard aux règles de conflit de lois en vigueur en Virginie, et que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises aucune applicabilité.

Vous acceptez expressément que la compétence exclusive pour toute réclamation ou litige avec getcouponhere ou en relation avec votre utilisation du logiciel réside dans les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le Commonwealth de Virginie et vous consentez en outre à l'exercice de la compétence personnelle dans de tels tribunaux en relation avec un tel différend, y compris toute réclamation impliquant getcouponhere ou le logiciel. Veuillez noter qu'en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous renoncez aux réclamations que vous pourriez par ailleurs avoir contre nous en vertu des lois d'autres juridictions, y compris la vôtre.

28. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet de cet accord, qui ne peut être modifié que par nous.

29. CONDITIONS GÉNÉRALES. (a) Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (b) Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet, ou nous pourrons, à notre gré, mettre fin à cet accord. (c) La langue de contrôle de la présente convention est français. Si vous avez reçu une traduction dans une autre langue, elle a été fournie pour votre commodité uniquement. (d) Une renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'une des conditions du présent contrat ou à toute violation de celui-ci, dans un cas quelconque, ne doit pas renoncer à cette condition ou à toute violation ultérieure de celle-ci. (e) Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit, en vertu de la loi ou autrement, le présent Accord ou tout droit ou toute obligation énoncés dans les présentes. Nous pouvons céder le présent accord à toute entité à sa seule discrétion et sans préavis. (f) Le présent accord lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit, et leur est applicable. (g) Aucune des parties ne sera en défaut ou responsable d'un retard, d'une défaillance d'exécution ou d'une interruption de service résultant directement ou indirectement d'une cause échappant à son contrôle raisonnable.

30. UTILISATEUR EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS. Si vous utilisez le logiciel en dehors des États-Unis, les dispositions de la présente section s'appliquent: (i) Les parties aux présentés confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents y compris tout avis qui s'y rattaché, soient rédigés en langue anglais; (ii) vous êtes responsable de la conformité aux lois locales de votre pays qui pourraient affecter votre droit d'importer, d'exporter ou d'utiliser le logiciel, et vous déclarez que vous avez respecté les réglementations ou les procédures d'enregistrement requises par la loi en vigueur pour accorder cette licence; et (iii) si les lois applicables à votre utilisation du Logiciel interdiraient l’applicabilité du présent Contrat, ou imposeraient à GETCOUPONHERE des charges supplémentaires, ou vous conféreraient des droits sensiblement différents des termes et conditions du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel et vous acceptez de le supprimer de votre ordinateur.

 

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